Impôts

Droit

Gabelle, l’ordonnance de mai 1680

L’ordonnance de mai 1680 Sur le fait des Gabelles. I BREF RAPPEL DU CONTEXTE HISTORIQUE : Louis XIV est roi de France depuis la mort de son père, Louis XIII, en mai 1643. A la mort de Mazarin (survenue le 9 mars 1661), son principal ministre, il appelle, sur Lire la suite…

Par Lyssenko, il y a 4 ans16 janvier 2021

Décision de la Cour des Aides du 9 avril 1748

I Retranscription de l’arrêt: Arret Contradictoire de la Cour des Aides Qui infirme une sentence du Grenier à Sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu’elle déclare nul un procès-verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt & quatre cavaliers de maréchaussée : Et Lire la suite…

Par Lyssenko, il y a 5 ans30 avril 2020