L’ordonnance de mai 1680 Sur le fait des Gabelles. I BREF RAPPEL DU CONTEXTE HISTORIQUE : Louis XIV est roi de France depuis la mort de son père, Louis XIII, en mai 1643. A la mort de Mazarin (survenue le 9 mars 1661), son principal ministre, il appelle, sur Lire la suite…
Il s’agit du cas le plus connu de femme authentiquée. L’histoire de Marie JOISEL est citée par Madame Jacqueline David (« revue historique de droit français et étranger » juillet-septembre 2003) mais également dans des ouvrages des XVIIème et XVIIIème siècles comme par exemple dans celui de Monsieur GAYOT DE PITAVAL, avocat Lire la suite…
Le droit d’aubaine D’après les ouvrages de: – B. Denisart, procureur au Chatelet, de Paris dans « Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle » ed Paris M. DCC. LXXIII – Pierre-Jacques Brillon « nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de Lire la suite…
D’après les ouvrages de: – Nouveau dictionnaire portatif de la langue française (édition de Lyon Chez Bruyset 1797) – Pierre-Jacques Brillon « nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique » ed Paris M. DCCXVII – Jacqueline David, dans « revue historique de droit français et étranger » juillet-septembre Lire la suite…