Coutume
Qu’est-ce que la coutume?
D’après les ouvrages suivants: * Dictionnaire de droit et de pratique par M. Claude-Joseph de Ferrière, à Paris chez Knappen M. DCC. LXII * Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit, et de pratique par Pierre-Jacques Brillon, à Paris, chez Nicolas Gosselin, M. DCCXVII * Collection de décisions nouvelles et Lire la suite…