L’ordonnance de mai 1680
Sur le fait des Gabelles.
I BREF RAPPEL DU CONTEXTE HISTORIQUE :
Louis XIV est roi de France depuis la mort de son père, Louis XIII, en mai 1643.
A la mort de Mazarin (survenue le 9 mars 1661), son principal ministre, il appelle, sur le conseil de ce dernier, Jean-Baptiste Colbert à son gouvernement. Ayant contribué à la disgrâce du surintendant des finances, Nicolas Fouquet, Colbert sera nommé, après la suppression de la surintendance, contrôleur général des finances.
Colbert contribua à l’élaboration de cette ordonnance de mai 1680 « Sur le fait des Gabelles » (c’est le titre de ce texte légal).
II PORTEE DE L’ORDONNANCE :
Ce texte de loi n’est pas le premier à légiférer sur la gabelle. Toutefois, jusqu’à cette ordonnance, il y avait de nombreux textes éparses qui rendaient difficile l’appréhension du droit gabélien (néologisme du cru de l’auteur du présent article).
Cette ordonnance, à défaut de réformer la gabelle, a au moins le mérite de concentrer dans un texte unique les principes généraux de cet impôt honni.
Il restera le texte de référence jusqu’à la Révolution.
III PRESENTATION SUCCINCTE DE L’ORDONNANCE :
L’ordonnance est divisée en 20 titres comportant chacun de 1 (ex. : titre cinquième) à 57 (ex. : titre quatorzième) articles.
Le titre Ier (2 articles) : "De l’achat du sel sur les marais pour les fournissemens des Greniers"
Le titre II (4 articles) : "Du chargement & du au transport du Sel dans les Dépôts aux embouchures des rivières "
Le titre III (10 articles) : "Des mesurages & contremesurages"
Le titre IV (11 articles) : "De la voiture, descente & emplacement des sels dans les Greniers"
Le titre V (1 article) : "Des Greniers à Sel de vente volontaire & du prix du Sel"
Le titre VI (7 articles) : "De la Vente volontaire du Sel"
Le titre VII (2 articles) : "Des Greniers à Sel d'impôt, & du prix du Sel"
Le titre VIII (35 articles) : "De la distribution du Sel par impôt"
Le titre IX (11 articles) : "De la revente du sel à petites mesures" (concerne les regratiers).
Le titre X (4 articles) : "Du Droit de Quart-Bouillon des Salines de Normandie"
Le titre XI (7 articles) : "Des Déchets"
Le titre XII (4 articles) : "Des Péages & autres droits prétendus sur le Sel"
Le titre XIII (7 articles) : "Des Corps de Communautés & Personnes privilégiées dans les Pays de Gabelles"
Le titre XIV (57 articles) : "Des lieux privilégiés dans les Pays de Gabelles & Salines appartenans aux Particuliers"
Le titre XV (29 articles) : "De la salaison des Poissons, chairs & Beurres"
Le titre XVI (33 articles) : "Du Commerce du Sel dans le Poitou & autres Pays redimez: Et des déposts établis dans les Paroisses limitrophes des Pays de Gabelle"
Le titre XVII (30 articles) : "Du Faux-Saunage"
Le titre XVIII (23 articles) : "Des Officiers établis pour la Juridiction des Gabelles"
Le titre XIX (9 articles) : "De la Police generale des Gabelles ; Visites & Recherches qui sont faites par les Officiers, Commis et Gardes"
Le titre XX (6 articles) : "Des confiscations , Amendes & Restitutions des Droits de Gabelle"
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