Aubain

Le droit d’aubaine

D’après les ouvrages de:

• - B. Denisart, procureur au Chatelet, de Paris dans « Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle » ed Paris M. DCC. LXXIII
• - Pierre-Jacques Brillon « nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de pratique » ed Paris M. DCCXVII

I Définition :

L’aubain était une personne qui n’était pas née sous la domination du Roi. C’est donc un étranger au royaume alors que le régnicole est un habitant du royaume qui y est né.

Le droit d’aubaine est le droit régalien (= qui est du ressort de l'exercice de la puissance gouvernante c’est-à-dire président, roi ou empereur) qui appartient au roi. Il permet à celui-ci d'hériter des biens de l'aubain situés dans le royaume au détriment des héritiers légitimes de l'aubain.

Brillon nous apprend qu’il existe deux sortes d’étrangers : ceux qui sont naturalisés (qui ont obtenu des lettres patentes du roi et leur donnent les mêmes droits qu’aux sujets naturels du royaume) et ceux qui n’ont pas été naturalisés. Le terme d’aubain s’applique à ces derniers.

On l'aura compris, l'expression "quelle aubaine!" vient directement de ce droit; c'était, il est vrai, une véritable aubaine pour le roi d'hériter d'un inconnu.

II Application :

1°) L’origine du droit :

Le droit d’aubaine serait apparu en France, d’après Denisart, à la fin du XIVème.

2°) Les personnes titulaires du droit :

Seul le Roi bénéficie de ce droit.

Les seigneurs ne peuvent y prétendre.

3°) Les personnes soumises au droit d’aubaine :

Le droit d’aubaine permet au Roi de succéder aux biens situés dans le royaume, appartenant aux étrangers qui décèdent sans enfants légitimes nés dans le royaume.

L’aubain ne peut donc tester (faire un testament) au détriment du roi puisque la succession lui est dévolue de droit.

Le droit d’aubaine s’applique également aux Français qui « ont abdiqué leur patrie pour s’établir en pays étranger ». Le Roi hérite alors des biens situés dans le royaume.

4°) Les biens hors droit d’aubaine :

Il s’agit des biens qui ne sont pas concernés par le droit d’aubaine bien qu’appartenant à un aubain.

Les rentes de l’hôtel de ville de Paris (qui sont en quelques sortes des emprunts d’état) ne sont pas sujettes au droit d’aubaine. En conséquence, un aubain peut disposer librement de ce bien.