I Retranscription de l’arrêt: Arret Contradictoire de la Cour des Aides Qui infirme une sentence du Grenier à Sel de Mayenne, du 9 avril 1748, en ce qu’elle déclare nul un procès-verbal de capture, fait en forme de simple rapport par un exempt & quatre cavaliers de maréchaussée : Et Lire la suite…
D’après les ouvrages suivants: * Dictionnaire de droit et de pratique par M. Claude-Joseph de Ferrière, à Paris chez Knappen M. DCC. LXII * Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit, et de pratique par Pierre-Jacques Brillon, à Paris, chez Nicolas Gosselin, M. DCCXVII * Collection de décisions nouvelles et Lire la suite…
Robert-Joseph POTHIER est un célèbre jurisconsulte du 18ème siècle qui a beaucoup influencé les rédacteurs du code civil (1804). 1. Jeunesse et formation: Robert-Joseph POTHIER est né le 9 janvier 1699 de Robert POTHIER et de Marie-Madeleine JACQUET. La famille POTHIER a eu des fonctions éminentes dans la ville Lire la suite…